Article 1 

Les vêtements Sandrine Philippe sont réalisés dans un esprit artisanal et peuvent comporter des irrégularités qui sont leurs caractéristiques propres et font de chaque vêtement une pièce unique

 

 

Article 2

Les prises de commande étant subordonnées à l’acceptation par l’acheteur des conditions ci-dessous énoncées, toutes les clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes, imprimés ou correspondances de l’acheteur ou de son représentant seront réputées nulles et non avenues.

 

Article 3

1. Sauf clauses particulières, le double du bon de commande tient lieu de confirmation.

2. Passé un délai de 10 jour ouvrable, aucune modification ne pourra y être apportées

3. L’ordre doit mentionner :

-la référence ou désignation de l’article

-le nombre avec désignation par taille et par coloris

-le prix au jour de la commande

-les dates et mode d’expédition

-les conditions de paiement

1. Les prescriptions ci-dessus étant remplies, le contrat est réputé être définitivement conclu, conformément aux articles 1583 et suivants du code civil (1) ; Il ne peut sous peine de dommages et intérêt, être annulé ni par l’acheteur, ni par le vendeur, sauf accord préalable des parties et sous réserves des stipulations des art 6 et 7.

 

Articles 4

Tarif : Sauf accord spéciaux précisés sur les tarifs, le prix de vente indiqué au client s’entend locaux départ magasin 

Taxes : le prix de vente s’entend hors taxes

Emballage : l’emballage est facturé en sus sauf conditions contraires 

Le transport : sauf accord particuliers le transport est toujours à la charge de l’acheteur (export) 

Avaries et pertes en cours de transport : les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco ;

En cas d’avaries, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient à l’acheteur de faire toutes les réserves auprès du transporteur et d’exercer tous recours.

 Les commandes unitaires, commandes spéciales ou d’échantillonnage font l’objet d’un accord particulier entre l’acheteur et le vendeur en ce qui concerne les prix.

 

Article 5

Les offres d’échantillonnage ne peuvent en aucun cas engager le vendeur.

Les échantillons sont facturés, au prix proposé dans un délai maximum d’un mois. Passé ce délai, le vendeur est fondé à en refuser le retour.

 

Article 6

Facturation : Toutes les factures sont datées du jour de la mise des marchandises à la disposition des clients et portent valeur du jour de leur émission.

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Article 7

Conditions de paiement :

-les conditions de paiement sont celles négociées en accord avec l’acheteur et qui figurent sur la commande ;

-En cas de retard de paiement : le vendeur a droit de convention expresse à un intérêt de retard de 3 %

• Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraine en outre de convention expresse : l’exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours, la possibilité par le vendeur d’annuler tout ou partie des ordres en cours, l’exigibilité a titre de clause pénale d’une indemnité égale à 3% du montant des créances, ainsi que le remboursement de tous les frais judiciaires ou extra judiciaires éventuels. 

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Article 8

Réception des marchandises : Une réclamation ne peut être acceptée que si elle a été formulée par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la date de réception de marchandises. En aucun cas l’acheteur ne peut retourner de marchandises à fin d’examen, sans y être autorisé par le vendeur. Le retour devra alors être fait à réception de l’autorisation de retour ;

 

Si la réclamation s’avère justifiée, le retour fera l’objet d’un échange ou en cas d’impossibilité d’un avoir.

 

Article 9

Retard d’expédition : En cas de retard de livraison aucune suppression ou résiliation ne peut être considérée comme valable, si elle n’est pas précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée de la part de l’acheteur.

A réception de cette mise en demeure, le fabricant se réserve le droit de pouvoir expédier pendant une période maximum de 15 jours. La mise en demeure ne peut être adressée par l’acheteur avant l’expiration de la date limite d’expédition.

 

Article 10 

Le fait justifié pour un vendeur de ne pouvoir livrer, par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de livraisons défectueuses de ses fournisseurs ou prestataires de services, remet en cause le contrat de vente. L ‘acheteur ne peut alors exiger du vendeur ni expédition à la date initialement confirmée, ni prétendre à indemnités quelle qu’elle soit

 

Article 11

-cas de force majeures : sont considérées comme telles –l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle de l’entreprise, de ses stocks ou approvisionnement ou l’arrêt de son exploitation.

-La grève et le lock out, sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance.

-le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que l’arrêt des transports, l’interruption du courant électrique, les bris de moteurs et toutes autres causes suspendant le travail sans qu’elle résulte de la volonté du vendeur.

 

Article 12

Conformité des produits :

Le vendeur s’engage à ce que la marchandise livrée soit conforme à la sélection faites par l’acheteur lors de la prise de commande, La marchandise sera vérifiée avant expédition et il sera à la charge de l’acheteur de procéder à un contrôle de ladite marchandise à son arrivée sur le lieu de destination (cf. article 7)

La marchandise acceptée par l’acheteur devient sa propriété à réception du paiement complet de la facture inhérente et par cela même dégage le vendeur de tout litige ultérieur concernant la conformité des produits.

 

Article 13

Tout matériel publicitaire confié à l’acheteur par le vendeur reste la propriété de ce dernier et ne peut faire l’objet d’aucune cession ni déplacement et ne peut être utilisé qu’avec l’accord du vendeur qui se réserve le droit de le reprendre sans préavis 

Tout lien de site du vendeur vers un autre site doit faire l’objet d’une demande préalable à celui-ci.

 

Article 14

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l’acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu’il aura achetés ou vus ;

Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations totales ou partielles permettant la reproduction de ces modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon.

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Article 15

Litiges : En cas de litiges, les parties peuvent recourir à la procédure d’arbitrage confiée à deux arbitres choisis par l’une ou l’autre des parties. En cas de procédure contentieuse, le lieu de juridiction est celui du domicile du vendeur, à moins que celui-ci ne décide de porter le litige devant la juridiction du domicile de l’acheteur ;

 

Annexe : clauses facultatives à ajouter le cas échéant

 

1. Clause de réserve de propriété

• Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de la part de l’acheteur ; Le paiement de la facture valant acceptation le transfert de propriété et de responsabilité intervient donc à complet paiement de la part de l’acheteur.

• L ‘acheteur peut cependant revendre ou transformer ces marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son activité. L’autorisation de revente est retirée immédiatement en cas de cessation de paiement de l’acheteur. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques au cours du transport et après livraison des marchandises dans ses locaux.